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Propositions de loi

44 députés ont signés 2 propositions de loi, déposées le 7 nov 07 :

la différence principale concerne, pour la 358, un ajout sur l’impact paysager des antennes.

Demandez à votre député d’en signer une des deux, il faut au moins 150 signatures pour qu’elles aient une chance d’être débattues !


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