Vous êtes ici : Accueil du site > Dossiers > Décharge, déchets > Articles > janvier 2011 - Mémorial de l’Isère - Communiqué SOS Déchets

janvier 2011 - Mémorial de l’Isère - Communiqué SOS Déchets


Une ordonnance transpose en droit français la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008  

  L’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 15 décembre 2010 présente « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets »

La directive réaffirme le principe du pollueur-payeur, le principe de proximité (gestion des déchets prés des lieux de production) et la responsabilité élargie du producteur de déchets. L’ordonnance définit les notions de gestion des déchets, de prévention, de réemploi, de traitement, d’élimination, de valorisation, de recyclage. Elle ouvre la possibilité de ne plus considérer certaines substances comme des déchets si elles subissent les traitements appropriés mais ne présente aucune garantie sur la façon et les lieux où elles seront réutilisées. Elle définit une hiérarchie des déchets dans leur gestion, à savoir dans l’ordre : la prévention (réduction de la production de déchets), la réutilisation, le recyclage, la valorisation et enfin en dernier recours l’élimination. Cette hiérarchie est la clé de voute du système mais les dérogations admises si des contraintes locales le justifient, et à condition d’être inscrite dans les plans (départementaux ou régionaux), n’offrent aucune garantie dans son application. Des décrets définiront les règles caractérisant la traçabilité des déchets dangereux (emballage, étiquetage). Le texte impose la collecte séparée des déchets valorisables, « pour autant que cela soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique ».

Fort est de constater que ces grands principes peuvent entrer en conflit avec « le réalisme économique » admis par l’ordonnance. Il ne s’agit que d’une transposition à minima. Quant au problème des mâchefers d’incinération, il reste le grand absent de ce texte. La définition des déchets ultimes pouvant être mis en centre de stockage est toujours aussi floue. La transposition n’a pas su bloquer le leurre abusif de la valorisation énergétique des incinérateurs, et dans lequel s’engouffrent les exploitants.

La prévention, une démarche incitative

La directive privilégie la logique de la prévention et la gestion au détriment d’une logique d’élimination des déchets. Les prochains plans départementaux et régionaux de gestion des déchets, avec une date butoir fixée au 12 décembre 2013 devront intégrer une partie relative à la prévention des déchets. Ces plans devront abandonner la distinction entre déchets ménagers et déchets industriels au profit d’une distinction entre déchets non dangereux et déchets dangereux, quelqu’en soit la provenance. Ces plans devront également limiter les capacités d’incinération et de stockage à 60% de la totalité des déchets produits sur leur territoire. En Isère, aucun incinérateur n’est actuellement « rentable ». Peut-être une occasion de réfléchir à l’optimisation de certains sites et d’en arrêter d’autres, surtout d’en trouver la volonté politique.

La responsabilité élargie du producteur est une grande avancée. La mise sur le marché d’un produit conçu de manière écologique (dit éco-conçu) permettra au producteur de s’acquitter d’une contribution moindre pour son retraitement. On regrette que le Grenelle II de l’environnement reste muet sur le financement des actions de sensibilisation des consommateurs, destinées à modifier leurs habitudes actuelles de consommation. Il incite à l’installation de plateformes de déballage dans les hypermarchés d’ici juillet 2011 (les emballages constituent plus de 30% des déchets ménagers).

Autosuffisance et proximité

Dans le nouveau cadre juridique, il s’agit bien d’assurer l’autonomie des territoires tout en évitant les surcapacités de stockages (décharges) et d’incinérateurs en leur laissant le soin d’anticiper les flux de déchets non dangereux, par le tri sélectif notamment. Ce cadre prévoit des traitements effectués sur les sites appropriés les plus proches, ce que défend SOS Déchets depuis toujours pour limiter les transferts frontaliers et les distances de transport.

Les bio-déchets

Le Grenelle vise clairement la valorisation des déchets organiques, appelés aussi fermentescibles. Ceux des grands producteurs (invendus de fruits et légumes, par exemple) mais aussi ceux des ménages. Cela induit des collectes performantes, des compostages collectifs, semi-collectifs et individuels. Pour éviter la contamination des déchets ménagers par les fermentescibles et les déchets toxiques, la France devrait garantir une collecte séparée efficace, à contrario le risque pour l’environnement restera grand.

A noter, dans le cadre du nouveau système de collecte des déchets, certains membres de SOS Déchets, d’Espace Nature Isère (L’Albenc), de Grésivaudan Sud Ecologie, ainsi que des délégués du Sictom vont suivre une formation de guide composteur et pourront vous aider à réaliser des composts semi-collectifs et individuels.

Le ré-agrément des éco-organismes contesté

Aucun accord n’a pour le moment été trouvé avec les fabricants d’emballages alors que les financements destinés à l’effort de tri des collectivités devaient doubler en 2012 (780 millions d’euro). Plusieurs associations envisagent de déposer un recours en justice. L’effort actuel étant très limité signifie que vous payez deux fois votre emballage, une première fois en l’achetant en magasin, une seconde fois par l’intermédiaire de votre collectivité pour son retraitement. Eco-Emballages accepte de porter les pénalités de 20 à 50% pour les emballages perturbant la chaîne de recyclage, mais ne propose aucune stratégie pour en réduire leur quantité. Pire, elle continue de soutenir l’incinération des emballages, malgré des promesses qui tardent à venir. L’association France Nature Environnement défend la mise en œuvre d’un malus sur les produits suremballés.

Jacques LERNOULD
www.sosdechets.org
Courriel : sosdechets@free.fr
Et aussi : www.fne.asso.fr - www.cniid.org - www.actu-environnement.com



 

© S.O.S Déchets | Espace privé | SPIP